Faut-il un permis de construire pour installer une piscine ?

Le plan local d’urbanisme impose généralement les règles à suivre pour les divers travaux d’installation. Il existe des règles spécifiques concernant la nature, les caractéristiques et la taille de la construction. Le respect des règles de mitoyenneté fait partie des restrictions.

Construire une piscine de moins de 10 m2

Il est évident, selon les règles, que la construction d’une piscine de taille réduite n’a pas besoin d’une déclaration ni d’autorisation à faire. Ainsi, cette surface ne doit pas excéder 10 m2. Si tel est le cas, l’autorité administrative de la municipalité ne réclame pas au propriétaire le permis de construire pour ces superficies. Cette situation s’applique aussi aux piscines possédant ou non d’abri de protection. Toutefois, la construction de piscine prévoit impérativement des équipements adéquats pour sécuriser les nageurs. Des exceptions s’adressent aux travaux d’installation dans les lieux sauvegardés, les réserves naturelles et les sites considérés comme patrimoines mondiaux.

Pour en savoir plus sur les règles à suivre, vous devez vous référer au service local de l’urbanisme de la mairie de votre résidence.

Le cas d’une piscine installée à l’intérieur de la maison

Généralement, les circonstances d’une installation intérieure sont rares. Et la loi n’y accorde pas un intérêt particulier. Par conséquent, vous n’avez pas à demander un permis de construire pour votre piscine si elle est de moindre taille. Mais toujours est-il que les règles de voisinage tiennent à être respectées. Autrement dit, vous devez vous rendre compte que la piscine est installée à plus de 3 mètres des clôtures de votre voisin.

Le service de la commune peut cependant accorder une réduction à cette distance selon les règles applicables relatives au plan d’urbanisme. Le respect d’une telle condition expose le contrevenant à d’éventuelles sanctions.

L’installation d’une piscine ayant entre 10 et 100 m2, voire plus

La taille de la piscine fait toujours la différence pour les obligations du propriétaire. La surface de l’installation conditionne alors la possession du permis de construire. La profondeur exige également l’obtention de ces documents, en l’occurrence pour celle qui dépasse 1m80. Vous justifiez la demande avec le formulaire bien rempli accompagné des autres dossiers à adresser à la mairie.

Ces documents sont fournis en quatre exemplaires. Ils doivent mentionner les principales raisons de la construction. Pour une piscine de plus de 100 m2, le propriétaire doit obligatoirement être en possession d’un permis de construire. Cette règle ne s’applique pas pour autant à la hauteur d’abri de piscine, quelles que soient les circonstances. La mairie délivre au concerné le permis de construire dans un délai de deux mois.

Conseils pour créer le meilleur spa extérieur
Quelle matière de maillot de bain choisir pour la piscine ?